Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou une personne désignée par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession du dernier article.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous ({SUPPLIER_TRADE_NAME}, {SUPPLIER_ADDRESS}, {SUPPLIER_POST_CODE}, {SUPPLIER_TOWN} {SUPPLIER_COUNTRY_NAME}, {SUPPLIER_TELEPHONE_LABELED}, {SUPPLIER_EMAIL}) informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat par écrit (par exemple, par lettre ou par e-mail).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre notification indiquant que vous exercez votre droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), devront vous être remboursés immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous recevons la notification de votre rétractation du présent contrat.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; vous ne devrez en aucun cas payer de frais pour ce remboursement.

Le remboursement pourra être différé jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, le premier des deux événements prévalant.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat. Le délai sera respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration de la période de quatorze jours.

Les frais directs de retour des marchandises sont à votre charge si votre adresse de livraison se trouve dans dans un pays autre que celui mentionné dans notre adresse indiquée ci-dessus. Dans le cas contraire, nous prendrons en charge les frais directs de retour des marchandises.

Vous ne devez prendre en charge la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur état, leurs propriétés et leur fonctionnalité.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

À : [-]
Par la présente, je me rétracte/nous nous rétractons du contrat que j'ai/nous avons(*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes(*)/la prestation du service suivant(*).
Commandé le(*)/reçu le(*).
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour la notification sur papier)
Date
(*) Biffez la mention inutile.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas exceptionnels suivants réglementés par la loi (voir la section 312g BGB [Code civil allemand]) : Pour les contrats portant sur la fourniture de marchandises (i) qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles intervient un choix ou une décision individuelle du consommateur ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur ; et (ii) qui, en raison de leur nature, ont été incorporées de manière indissociable à d'autres biens après la livraison.

Comme indiqué dans les conditions d'annulation ci-dessus, vous ne devez payer la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur état, leurs propriétés et leur fonctionnalité. Nous tenons à souligner que, selon la jurisprudence, le montage des pièces automobiles dans un véhicule est considéré comme une manipulation inutile et que les consommateurs doivent donc généralement compenser la perte de valeur dans de tels cas (voir BGH [Cour fédérale de justice allemande], arrêt du 12 oct. 2016, réf. VIII ZR 55/1).

Pour les marchandises présentant des exigences supplémentaires en matière de sécurité pendant le transport (par exemple, les batteries) :
Si vous recevez un article avec une notification spécifique vous conseillant de conserver le matériel d'emballage en cas de retour, nous vous recommandons de suivre les instructions ci-dessous :

- Conservez les bouchons utilisés pour boucher les trous et empêcher les fuites de liquide de batterie ;
- Conservez les matériaux d'emballage qui protègent le boîtier de la batterie contre les dommages ;
- Conservez la boîte qui porte l'avertissement indiquant qu'elle contient des marchandises dangereuses.

Si le colis d'origine a été endommagé ou si vous ne l'avez plus, veuillez utiliser un nouvel emballage pour nous retourner le produit. Le colis contenant des marchandises dangereuses, assurez-vous d'utiliser une boîte de transport solide et résistante aux chocs qui affiche clairement les avertissements requis par la loi. Protégez bien le produit pour éviter qu'il ne se déplace à l'intérieur de l'emballage extérieur et qu'il ne soit activé accidentellement. Placez le produit droit dans la boîte de transport et assurez-vous qu'il ne peut pas bouger à l'intérieur. Utilisez du matériel de remplissage, comme celui fourni par AUTODOC ou du papier journal, pour remplir l’espace vide entre la boîte de transport et le produit.

En règle générale, les matières dangereuses endommagées, comme les batteries qui fuient, ne peuvent plus être expédiées et doivent être éliminées dans un centre de recyclage approprié. Vous devez vous entretenir directement avec le vendeur concerné au sujet de ces cas et de la procédure à suivre.

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